ARTICLE 1. OBJET

 NPL ADMIN propose des services ponctuels ou réguliers, sur site ou à distance, de gestion administrative, commerciale, du personnel et de la formation professionnelle.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de NPL ADMIN pour toute intervention dans le cadre des compétences administratives. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme NPL ADMIN désigne l’Assistante administrative indépendante.

N° SIRET : 754 080 117 00023

En tant qu’auto-entreprise, NPL ADMIN n’est pas soumise à la TVA.

Siège social : 12 rue Honoré de Balzac – 81000 ALBI

Tél : 05 63 79 56 84

E-mail : npladm81@gmail.com

Site internet : www.npladmin.fr

ARTICLE 2. OBLIGATIONS DES PARTIES

NPL ADMIN s’engage à :

• Réaliser ses prestations, suivant les termes du devis ou du bon de commande ;
• Réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques de la profession.

Le Client s’engage à :

• Transmettre à NPL ADMIN toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
• Confier à NPL ADMIN uniquement les tâches mentionnées sur le devis ou le bon de commande.

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par NPL ADMIN et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer NPL ADMIN, par écrit, dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

ARTICLE 3. EXECUTION DE LA MISSION

La durée, les jours et les horaires de la mission sont déterminés par le devis ou le bon de commande.

Toute prolongation de la mission donnera lieu à un avenant qui devra être validé par les 2 parties.

ARTICLE 4. LIEU ET EXECUTION DE LA MISSION

Pour la réalisation de la mission, l’Assistante Administrative indépendante pourra être amenée à travailler, soit à son bureau, soit chez le Client, ou tout autre lieu requis par l’exécution de la mission.

NPL ADMIN exécute les prestations aux jours et heures ouvrés convenus avec le Client, sauf exception.

NPL ADMIN n’intervient pas le dimanche ni les jours fériés et ne sont pas rattrapables. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une réduction sur le montant forfaitaire.

ARTICLE 5. ASSURANCE

NPL ADMIN déclare être assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer, dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Le Client est tenu de signaler tout dommage, dans les quarante-huit (48) heures, suivant la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

NPL ADMIN s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance. Le Client accepte que NPL ADMIN n’engage en aucun cas sa responsabilité à raison de toute perte de bénéfices qu’il subirait, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations exprimées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

NPL ADMIN ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.

La non-exécution des prestations par NPL ADMIN, liée à un cas de force majeure (grèves, intempéries, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté de NPL ADMIN), ne peut en aucun cas engager la responsabilité de NPL ADMIN, ni donner lieu à indemnités.

 ARTICLE  7. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage, aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après sa cessation, à garder strictement confidentiels les documents, données ou les informations relatives à l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

NPL ADMIN ne saurait, toutefois, être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments exposés étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si NPL ADMIN en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 8. TARIFS

Le Client s’engage à payer NPL ADMIN, le montant de la prestation soit celui précisé sur le devis ou le bon de commande.

Les tarifs des prestations réalisées par NPL ADMIN sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

Les tarifs des prestations de NPL ADMIN sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Les grilles tarifaires sont fournies à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Pour toute prestation dans les locaux du Client inférieure à deux (2) heures consécutives de travail, un forfait de déplacement de 20€ nets peut être facturé au Client.

Une majoration des tarifs peut être appliquée pour les urgences.

ARTICLE 9. MODALITES DE PAIEMENT

Les prestations réalisées par NPL ADMIN sont payables, à réception de la facture par le Client, à l’aide des modes de règlements suivants :

• Par chèque bancaire à l’ordre de : Nicole POURTOUT LERES
• Par virement bancaire : La Banque Postale : 20041 01016 1619491H037 03

IBAN : FR60 2004 1010 1616 1949 1H03 703 – BIC : PSSTFRPPTOU

Un acompte de 30% peut être est demandé à la signature du devis ou du bon de commande.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client peut en disposer comme il l’entend.
NPL ADMIN s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l’accord préalablement écrit du Client.

ARTICLE 11. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat de prestations de services par NPL ADMIN prend fin à l’issue de la mission. Il peut cependant être prolongé par le biais d’un avenant.

ARTICLE 12. RÉSILIATION

Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis ou le bon de commande a déjà été signé, il doit en informer NPL ADMIN, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature du devis ou le bon de commande et avant le début de l’intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.

Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par NPL ADMIN (à la discrétion de cette dernière), soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, NPL ADMIN peut suspendre immédiatement, et sans préavis, l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client. Le Client reste redevable des prestations réalisées ou des factures impayées.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige éventuel entre les parties (Client et NPL ADMIN), à défaut d’un règlement amiable, est de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Albi.